L’entreprise VALEO reconnue par le Tribunal de Grande Instance comme fraudant la législation sur le travail intérimaire… continue à percevoir le CICE !!

poissons cgt

Ainsi, comme nous l’avons annoncé dans une conférence de presse auprès des journaux Ouest France, Courrier de l’ouest et l’Humanité, que ce soit par Le TGI (Tribunal de Grande Instance) ou le TPH (Tribunal des Prud’Hommes), l’entreprise Valeo Angers est reconnue encore une fois coupable d’abuser du travail intérimaire, et ce n’est pas l’embauche tardive, dont nous nous félicitons, de 170 camarades intérimaires, qui a convaincu les tribunaux de la « loyauté » de cette entreprise.

Ayant fait la démonstration devant les tribunaux comme quoi cette entreprise (comme beaucoup d’autres) abuse du travail intérimaire qui atteint des pics de 40 à 50% du personnel productif, l’Union Locale Cgt d’Angers est bien entendu satisfaite que cette atteinte à la législation soient reconnue. Ceci étant elle tient à dénoncer l’impudence de ce patronat qui somme toute, en l’état actuel de la législation ne risque pas grand-chose…mais qui de surcroît peut continuer à toucher impunément des exonérations telle que le fameux CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi)…

Pour résumer, l’emploi de centaines de travailleurs intérimaires sur le site présente pour la direction des intérêts multiples. En effet il s’agit là de jeunes travailleurs pas encore ou moins touchés par les TMS (troubles musculo- squelettique), qui n’ont pas la possibilité réelle de se déclarer malade sous peine de ne pas être gardés, qui sont corvéables à merci et qui peuvent bien entendu voir leur ‘’fin de mission’’, licenciement de fait, tomber à tout moment. En clair, il s’agit là d’une couche de la classe ouvrière qui est surexploitée et dont le droit de se défendre et notamment de faire grève n’est que … tout à fait formel.

Tout cela est connu et reconnu mais néanmoins si nous avons obtenu gain de cause ce n’est, que sur une condamnation pécuniaire qui oblige la direction à nous verser 24 000 euros. Certes cela ne doit pas leur faire plaisir, mais ils peuvent continuer à enfreindre la loi car en ce qui concerne l’obligation d’embaucher la loi ne permet pas au syndicat de faire valoir et respecter des embauches collectives. Les patrons le savent bien, et peuvent compter sur les gouvernements successifs pour ne pas faire respecter le minimum de législation qui interdit pourtant le recours du travail intérimaire, qui ne peut, au terme de l’article L1251-5 du code du travail, ‘’avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice’’.

Encore plus fort, les gouvernements successifs et bien entendu l’actuel gouvernement Macron/ Philippe continuent d’octroyer des CICE et autres subventions à ce même patronat pour qu’il créé prétendument des emplois !

Bien entendu nous ne comptons pas en rester là, mais force nous est de constater que sur cette question (comme sur bien d’autres) les travailleurs ne pourront compter que sur eux-mêmes. Pour nous, ces actions juridiques contre l’abus du travail intérimaire, que nous comptons mener à l’encontre d’autres grandes entreprise de la localité ne sont qu’un début. Un début qui pourra, espérons-le, servir les travailleurs intérimaires pour qu’ils s’organisent et résistent comme l’ont fait les travailleurs depuis des générations et des générations.

Et puis, c’est et ce sera aussi une façon pour l’ensemble des militants que nous sommes de réaffirmer notre refus de la division de la classe ouvrière entre travailleurs à statuts et précaires.

Union Locale Cgt d’Angers

Angers, le 8 mars 2018

 

  • Lire l’article paru dans le Courrier de l’Ouest du 6 mars 2018:

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