NE LAISSONS PAS AU GOUVERNEMENT MACRON « UNE CHANCE » DE PORTER UN COUP FATAL AU CODE DU TRAVAIL !

Vous trouverez ce texte en version pdf en cliquant ici

LE 12 SEPTEMBRE, EN GREVE ET MANIFESTATIONS
DONNONS-NOUS « UNE CHANCE »
POUR LE PROGRÈS SOCIAL !

Le banquier Président le plus mal élu de la Vème république bénéficie d’une majorité écrasante au parlement profitant d’une abstention record, alors que seuls 15 % du corps électoral se sera exprimé en faveur des candidats « en marche ». En dépit de cette majorité écrasante, signe d’une démocratie dévoyée, le complice du MEDEF veut aller vite et étouffer toute velléité de contestation concernant son projet de réforme du code du travail.

Le choc va être terrible !
120 ans d’histoire sociale balayés à coup d’ordonnances, contre 6 fois une heure de rencontre par syndicat avec le gouvernement et sans débat parlementaire…

Le chèque en blanc des ordonnances

Le principe est simple : Le président de la république demande à l’Assemblée nationale de l’autoriser à prendre des décisions, sans débat, pendant une durée donnée sur des sujets déterminés. Le projet de loi d’habilitation pour ces ordonnances prévoit une durée pouvant atteindre 1 an pour permettre à Emmanuel Macron de réformer la quasi-totalité du code du travail. Un chèque en blanc sur nos droits.
Le  projet de loi d’habilitation sera voté le 12 juillet. Il autorisera le gouvernement à prendre des mesures  par  ordonnances. Cette loi d’habilitation définit le cadre et les thèmes des ordonnances qui seront édictées le 21 septembre. 

Cette loi permet de mesurer la gravité de ce que prépare Macron contre les droits des travailleurs. Le choc va être terrible !
Actuellement, un accord d’entreprise ne peut être inférieur à la convention collective de branche et à la loi, sauf dérogations et il y en a déjà beaucoup, comme avec la loi El Khomri.
Mais le projet est d’inverser cette «  hiérarchie des normes » dans tous les domaines qui régissent le droit du travail.
Les accords d’entreprises primeraient alors sur les accords de branches et sur la loi, même s’ils sont inférieurs.
De plus, il sera plus facile pour les employeurs de dénoncer les accords de branche, et toute une série d’entreprises seraient dispensées de les appliquer « selon leur taille ». Ces accords s’imposeraient au salarié(e) qui, s’il refuse pourrait être licencié(e) à ses torts, sans indemnités.

Par ailleurs, la loi El Khomri avait déjà introduit la possibilité de contourner les syndicats majoritaires en organisant des référendums d’entreprise à la demande des organisations minoritaires. Emmanuel Macron pourrait élargir ce dispositif en permettant aux dirigeants de l’entreprise d’organiser eux-mêmes des référendums, avec la pression que l’on connait sur les salariés…
Seul le Smic, l’égalité femmes-hommes et l’exposition aux risques ne seraient pas concernés.

Tout le reste pourra être remis en cause, comme par exemple…

Précarité sans limite :

            † – Le travail de nuit, le prêt de main d’œuvre seraient facilités.
† – Les « CDI de projets » (des contrats qui prennent fin quand la « mission » est finie) seraient généralisés.

Licenciements : Moins de droits pour les salariés, plus pour les patrons !

            † – Les délais de recours seraient réduits pour empêcher toute contestation des licenciements économiques.
– Les licenciements individuels seraient facilités. L’employeur n’aurait plus obligation de préciser le motif sur la lettre de licenciement. Une revendication de longue date du MEDEF pour permettre d’inventer un motif, a posteriori, en cas de contestation.
-† Licenciement illégal par l’employeur : Les prudhommes fixent des sanctions selon ce qu’ils jugent juste suite à la fraude de l’employeur. Emmanuel Macron veut plafonner ces sanctions. Du « pain béni » pour les patrons !

La disparition de représentant(e)s du personnel de proximité

           – †Le gouvernement prévoit de fusionner les 3 instances de représentation des salarié(e)s, les Comités d’Entreprise, Comités hygiène et sécurité et délégués du personnel et de supprimer les instances de proximité. Ceci va conduire à une baisse drastique du nombre de représentant(e)s du personnel, qui n’auront donc plus les moyens de remplir leurs missions, d’accompagner,  informer et consulter les salarié(e)s.
– †La santé et la sécurité au travail, des options ? Une à deux personnes meurent chaque jour au travail en France (500 décès par an). La protection des mineur(e)s, les équipements, la prévention contre les risques chimiques ou sonores, l’évaluation des risques relèveraient de la négociation par entreprise. Le gouvernement mettrait en danger des millions de salarié(e)s.

NON AUX ORDONNANCES MACRON, OUI AU PROGRÈS SOCIAL !

Mais le responsable de ce « crime social » en bande organisée ne compte pas s’arrêter là ! Des attaques tout azimut sont à l’ordre du jour :
† La liquidation de l’assurance chômage en l’étatisant et en excluant de sa gestion les représentants des salariés.
La culpabilisation des 6 millions de chômeurs que compte le pays, avec l’obligation d’acceptation d’un emploi après une formation et deux offres d’emploi sous peine de suppression des indemnisations.
† Pour les retraité(e)s, ces nantis, une augmentation de la CSG pour tout retraité(e) percevant plus de 1280 € de pension mensuelle en attendant la casse des retraites par répartition et l’instauration d’un système par point faisant jouer au montant de la pension le rôle de variable d’ajustement pour équilibrer les caisses de retraite.
†Il s’agit également de perpétuer les politiques d’austérité par une purge de 60 milliards qui touchera les budgets de la sécu, des hôpitaux et de l’ensemble des services publics avec la destruction programmée de 120 000 emplois de fonctionnaires.
†Enfin sur la question des libertés publiques, le gouvernement n’envisage rien de moins que de constitutionnaliser un état d’urgence permanent.

Voilà le programme que compte appliquer au pas de charge ce gouvernement supplétif du MEDEF en utilisant une véritable stratégie du choc !

 

12 septembre 2017
Journée nationale d’action
 

Alors OUI, tous ensembles, dans l’unité, les travailleurs du privé, du public, les précaires, les retraité(e)s, les privé(e)s d’emploi, la jeunesse de ce pays ont toute légitimité à se faire entendre, à combattre dans la rue, dans les entreprises, dans les hôpitaux, dans les administrations, ce programme de destruction systématique des droits des citoyens !

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